La Cour Constitutionnelle estime que le principal parti à l’Assemblée a tenté de renverser la monarchie en évoquant publiquement le changement de la loi sur le crime de lèse-majesté ouvrant ainsi la voie vers une possible dissolution du parti vainqueur des élections législatives. Le projet correspond pourtant à une aspiration de la jeunesse thaïlandaise. Il s’agit pour l’instant d’un avertissement : la Cour n’a pas choisi de dissoudre immédiatement le parti ou d’ordonner un bannissement de la vie politique de ses membres, mais une autre juridiction pourrait s’appuyer sur cette décision pour le faire. Une telle décision provoquerait sans doute la colère des électeurs du parti qui a remporté le plus de sièges au Parlement, et de la jeunesse thaïlandaise qui a démontré dans le passé qu’elle était capable d’occuper la rue pour se faire entendre.

En vertu de l’article 112 du code pénal thaïlandais, toute personne reconnue coupable de diffamation, d’insulte ou de menace envers le roi, la reine, l’héritier ou le régent encourt entre trois et quinze ans de prison pour chaque chef d’accusation. Mais la loi est régulièrement interprétée comme incluant la critique de tout aspect de la monarchie, y compris le contenu publié ou partagé sur les réseaux sociaux. Ce nombre a grimpé en flèche depuis, avec au moins 262 personnes accusées ou inculpées d’avoir enfreint la loi depuis la mi-2020.