La ‘frontiérisation’ en Géorgie: la Russie condamnée par la CEDH

Moscou a envahi les deux régions en 2008, qui sont maintenant reconnues par la Russie comme des États indépendants se trouvant hors du contrôle du gouvernement géorgien. Les habitants ont été privés de leurs terres agricoles, des familles ont été séparées et les enfants ont été forcés de choisir entre suivre leur scolarité en russe ou entreprendre de longs et périlleux trajets vers le territoire contrôlé par la Géorgie pour aller à l’école.

La Géorgie et la communauté internationale estiment que le processus de « frontiérisation » est illégal au regard du droit international. La Géorgie a formé trois autres requêtes inter-étatiques dirigées contre la Russie devant la Cour.

La Russie a été condamnée dans deux arrêts rendus en 2014 et 2021, mais la troisième requête géorgienne avait été rejetée en 2010. Environ 200 requêtes individuelles liées au conflit armé de 2008 ou au processus de « frontiérisation » sont encore en suspens devant la Cour, dirigées contre la Géorgie, la Russie ou les deux États.

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